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Question écrite n° 1404 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/09/2022
police - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Question écrite n° 791 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 09/08/2022
transports routiers - Gratuité de la portion francilienne de l'A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
Question écrite n° 15189 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 13/02/2024
presse et livres - L'accès aux livres braille - L'accès aux livres braille
Question écrite n° 12001 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement agricole - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance
Question écrite n° 14812 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/02/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés des entreprises du BTP - Difficultés des entreprises du BTP
Question écrite n° 10106 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 12397 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/10/2023
logement - Prolifération des punaises de lit - Prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 2141 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine - Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine
Question au Gouvernement n° 771 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 12/04/2023
transports aériens - AÉROPORTS RÉGIONAUX - AÉROPORTS RÉGIONAUX
Question écrite n° 6107 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 07/03/2023
état civil - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993 - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993