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- Question écrite n° 13537 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Bénéficiaires des TUC - Bénéficiaires des TUC
- Question écrite n° 12650 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- animaux - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin
- Question écrite n° 11628 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 9776 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/07/2022
- outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
- Question écrite n° 14075 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/12/2023
- femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
- Question écrite n° 209 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
- Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
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