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Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Table ronde de représentants des syndicats de la fonction publique : Mme Fabienne Bellin, responsable du secteur service public de la FSU et M. Didier Horus, secrétaire national de la FSU ; M. Jean-Marc Canon, secrétaire général fonction publique de l'UGFF CGT ; M. Éric Dorn, CGT ; Mme Elisabeth David, secrétaire générale de l'UNSA Fonction Publique, et M. Jérôme Darsy, secrétaire national de l'UNSA Fonction Publique, et M. Damien Leroux, représentant de la CFDT Fonction publique, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2009
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, relations France-Etats-Unis et service européen d'action extérieure) (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2009
  1. I. Examen du rapport d'information d'information de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne (E 4799 et E 4928)
  2. II. Communication de MM. Daniel Fasquelle et Christophe Caresche sur la transposition de la directive services
  3. III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la sécurité des jouets
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Dans le cadre des travaux de contrôle d'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (M. Jean-Paul Charié, rapporteur et M. Jean Gaubert, rapporteur adjoint), audition, ouverte à la presse, de M. Alain Grangé Cabane, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), M. Guy Hermouet, premier vice-président et M. Thierry Rapin, directeur de la Fédération nationale bovine (FNB), M. Philippe Poels Président du Groupement des Industries des biens de consommation durables (GEID), et M. Benoît Lelièvre, directeur général de Philips.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2010
  1. 2
  2. Examen du Titre I (bâtiments et urbanisme) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Michel Piron, rapporteur pour avis). 15
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 151-6 du Règlement, de la proposition de résolution européenne relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France (n° 3528)
  2. Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 5
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/02/2012
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Xavier Breton sur les travaux du groupe de travail sur les manuels scolaires
  2. Information relative à la commission 18
  3. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale