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N° 1686 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (Accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants)
N° 1697 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1514 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1743 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1767 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles)
N° 1765 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse)
N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique)
N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant)