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N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
N° 1744 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1715 tome IV - Avis de M. Alexis Jolly sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 828 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers)
N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1821 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine: Date de dépôt : 02/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine)