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Amendement n° 7 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2544
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article LIMINAIRE - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 1 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 9 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de M. Guy Bricout, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 11 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de M. Guy Bricout, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 9 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Ranc, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 16 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 03/06/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Garin - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)