Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9114 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Zones de protection forte - Zones de protection forte
Question écrite n° 5614 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 14/02/2023; sang et organes humains - Difficultés de l'EFS - Difficultés de l'EFS
Question écrite n° 8351 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 30/05/2023; communes - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine
Question écrite n° 1308 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 20/09/2022; chasse et pêche - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs
Question écrite n° 11888 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 03/10/2023; professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question écrite n° 11046 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 05/09/2023; commerce extérieur - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 11947 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 10/10/2023; armes - Livraisons de biens à double usage à la Russie - Livraisons de biens à double usage à la Russie
Question écrite n° 8937 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif
Question au Gouvernement n° 329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 23/11/2022; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Question au Gouvernement n° 1311 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 08/11/2023; drogue - Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires - Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires