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- Question écrite n° 3004 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- ordre public - Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra - Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra
- Question écrite n° 7208 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 11/04/2023
- transports urbains - Projet d'extension du tram Lyon-Crémieu - Projet d'extension du tram Lyon-Crémieu
- Question écrite n° 1941 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 1163 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 16720 de Mme Eléonore Caroit
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- Question écrite n° 16194 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 4024 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Mise en place d'afficheurs déportés - Mise en place d'afficheurs déportés
- Question écrite n° 7381 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- outre-mer - Bilan d'application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte - Bilan d'application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte
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