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- Question écrite n° 17058 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges
- Question écrite n° 6325 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 9064 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 3983 de M. Frédéric Valletoux
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- Question écrite n° 8059 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité
- Question écrite n° 17002 de M. Stéphane Delautrette
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- retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/11/2022
- établissements de santé - Situation de la pédiatrie en France - Situation de la pédiatrie en France
- Question écrite n° 9378 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage
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