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- Question écrite n° 15066 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- élevage - Élevages canins - reconnaissance et aide adaptée de la filière agricole - Élevages canins - reconnaissance et aide adaptée de la filière agricole
- Question écrite n° 1693 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 11167 de M. Christian Girard
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- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 13603 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage - Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage
- Question écrite n° 12248 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/10/2023
- ordre public - Venue de Mariam Abu Daqqa à l'Université de Lyon - Venue de Mariam Abu Daqqa à l'Université de Lyon
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