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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 9 novembre 2012
- Date de séance : 09/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/11/2012
- Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la médecine scolaire 2
- Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/11/2012
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
- Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière
- Compte rendu de réunion n° 008 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 08/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cahuc, Professeur à l'École Polytechnique, chercheur au CREST (INSEE) au Center for Economic Research (Londres) et à l'Institute for the Study of Labor (Bonn) et M. Stéphane Carcillo, Maître de conférences à l'université de Paris 1, professeur affilié au département d'économie de Sciences Po (Paris)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/11/2012
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
- Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 novembre 2012
- Date de séance : 08/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite) (
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 348 - Rapport de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
- Date de dépôt : 08/11/2012
- Voir le dossier (Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 8 novembre 2012
- Date de séance : 08/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 007 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2012
- Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » par Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/11/2012
- Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. (ouverte à la presse)
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