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N° 4035 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
Voir le dossier (Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe)
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
Compte rendu de réunion n° 302 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/09/2016
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l'avenir de l'Union européenne et examen d'une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/09/2016
santé - sida - lutte et prévention
N° 4028 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Pouvoir de nomination du Président de la République)
N° 4029 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'exercice du droit de grâce
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Exercice du droit de grâce)
N° 4031 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale)
N° 4030 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation du Gouvernement
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Organisation du Gouvernement)