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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juillet 2016: Date de séance : 21/07/2016
N° 3988 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 3980 - Rapport d'information de M. Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Les immigrés âgés)
N° 3992 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste: Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3989 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Accession à la propriété dans le parc HLM)
N° 3987 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Renforcement et indemnisation du congé de proche aidant)
N° 3985 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Alourdissement des sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités)
N° 3981 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport)
N° 3979 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
N° 3990 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Les femmes et la Fonction publique d'Etat)