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N° 2310 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244)
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 2311 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Blazy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire)
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014
Date de séance : 22/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :
  3. Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 3
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Commission élargie : Action extérieure de l'État ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).