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N° 2796 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques en zones urbaines : prise en charge du diagnostic et des mesures de protection des populations)
N° 2799 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées)
N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers)
N° 2810 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à créer un registre national des personnes physiques: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Créer un registre national des personnes physiques)
N° 2794 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement)
N° 2802 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe)
N° 2804 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés)
N° 2791 - Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel)
N° 2805 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance)