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Dossier législatif - Sauvegarder et valoriser le patrimoine français
Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements
Dossier législatif - Disparition des abeilles et favorisation du miel français
Dossier législatif - Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
Dossier législatif - Vote des résidents dans les EHPAD
Dossier législatif - Prise en charge des mineurs étrangers isolés
Dossier législatif - Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Dossier législatif - Sécurité bancaire des transactions
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen