Résultats de la recherche

223827 résultats trouvés

N° 2865 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel: Voir le dossier (Élections des instances représentatives du personnel : ratification de l'ordonnance n° 2005-1478)
N° 2852 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Engagement bénévole et associatif)
N° 2853 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant création d'une procédure de mobilisation des locaux d'habitation gardés vacants et sans projet personnel ou social: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Mobilisation des locaux d'habitation vacants)
N° 2854 - Proposition de loi de M. Roland Blum relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Incrimination pénale de la contestation des crimes contre l'humanité)
N° 2858 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative au développement du don d'organes: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Développement du don d'organes)
N° 2856 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à rendre obligatoire la déclaration de domicile: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Déclaration de domicile)
N° 2855 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à fixer à sept jours le délai de restitution des dépôts de garantie en l'absence de toute dégradation lors de l'état des lieux: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Restitution des dépôts de garantie lors de l'état des lieux)
N° 2845 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de lautoroute A 89: Date de dépôt : 07/02/2006; Voir le dossier (Autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny)
N° 2846 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France: Date de dépôt : 07/02/2006; Voir le dossier (Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF))
N° 2842 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en bourse du titre Metaleurop ; et sur l'introduction dans la loi de la notion de "dépendance décisionnelle et financière particulièrement marquée", dans le cadre de l'extension des procédures collectives d'une filiale à son groupe: Date de dépôt : 03/02/2006; Voir le dossier (Liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA)