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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2019
  1. - Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
  2. _pour la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
  3. _pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de Mme Nina Bourgier, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus, M. Cédric Herment, conseiller risques et santé-environnement et M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, négociateur en chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 09/09/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François de Singly, professeur émérite de sociologie, Université Paris Descartes
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/07/2017
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de l'Association des départements de France – ADF : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Désignation de deux représentants de l'Assemblée nationale au Conseil d'évaluation de l'école
  2. Audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société