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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – nomination de rapporteurs
  2. – audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2017
  1. – Audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice
  3. Discussion unique (ministre : M. Éric DUPOND-MORETTI) :
  4. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
  2. – à 9h30 : « Les neurosciences » ;
  3. Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm.
  4. – à 11h : « L'intelligence artificielle » ;
  5. Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la situation au Mali et au Sahel avec MM. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali, et Christophe Bigot, directeur Afrique et océan Indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po, sur la situation politique en Italie ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.