767778 résultats trouvés
- Amendement n°100 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°14 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 04/06/2010
- Amendement de M. Gonnot - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°204 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Baert, M. Muet, M. Launay et M. Eckert - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°154 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°199 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Hamel, M. Piron, M. Carré et M. Ollier - Après l'article 20 - Retiré
- Amendement n°20 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Ciotti - Article 11 - Adopté
- Amendement n°217 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 10/02/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°6 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 10/03/2010
- Amendement de M. Bodin - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°968 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Reynès - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°2 - INTERDICTION DE LA DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE - (n° 3767)
- Date de dépôt : 04/10/2011
- Amendement de Mme Taubira - Article 2 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats