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- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 11606 de M. Olivier Serva
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- Question écrite n° 8836 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives
- Question écrite n° 15928 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France - Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France
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