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- Question écrite n° 957 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 30/08/2022
- élus - Assurance des permanences des députés - Assurance des permanences des députés
- Question au Gouvernement n° 1487 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/01/2024
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- Question écrite n° 3550 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonction publique territoriale - CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales - CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales
- Question écrite n° 5070 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 1376 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 9493 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 7545 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/04/2023
- impôt sur le revenu - Doublement du déficit foncier - exclusion des meublés - Doublement du déficit foncier - exclusion des meublés
- Question écrite n° 5874 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Outil de santé publique Rézone - Outil de santé publique Rézone
- Question écrite n° 6659 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- agriculture - Inapplication de l'article 44 de la loi Egalim - Inapplication de l'article 44 de la loi Egalim
- Question écrite n° 3335 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 22/11/2022
- impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
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