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- Question écrite n° 10147 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 18/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Expérimentation de la plateforme « REVA 2 » - Expérimentation de la plateforme « REVA 2 »
- Question écrite n° 665 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12250 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/10/2023
- pauvreté - Conditions de versement de la prime d'activité - Conditions de versement de la prime d'activité
- Question écrite n° 7137 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 7057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 6580 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux
- Question écrite n° 13984 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 19/12/2023
- voirie - Respect de la réglementation des ralentisseurs - Respect de la réglementation des ralentisseurs
- Question écrite n° 10865 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/08/2023
- télécommunications - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault
- Question écrite n° 1553 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des salariés en insertion des SIAE - Formation des salariés en insertion des SIAE
- Question au Gouvernement n° 236 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile - Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
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