Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9998 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 11/07/2023; sang et organes humains - Réserves critiques de sang - Réserves critiques de sang
Question écrite n° 16095 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 12/03/2024; lieux de privation de liberté - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale
Question écrite n° 5948 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 28/02/2023; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises
Question écrite n° 9798 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/07/2023; automobiles - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 14601 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/01/2024; copropriété - Actions en justice des syndics de copropriété - Actions en justice des syndics de copropriété
Question écrite n° 14334 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 16/01/2024; entreprises - Transmission des entreprises - Transmission des entreprises
Question au Gouvernement n° 1510 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 18/01/2024; collectivités territoriales - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
Question écrite n° 3721 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 06/12/2022; crimes, délits et contraventions - Répartition du produit des amendes des radars - Répartition du produit des amendes des radars
Question écrite n° 13018 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/11/2023; communes - Filet de sécurité et budgets des communes - Filet de sécurité et budgets des communes
Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité