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- Question écrite n° 15487 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
- Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 16787 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4618 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
- Question écrite n° 5447 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Etiquetage bien-être animal - Etiquetage bien-être animal
- Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2851 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité routière - Contrôle du permis des ambulanciers - Contrôle du permis des ambulanciers
- Question écrite n° 12387 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- justice - Agrément des associations anti-corruption - Agrément des associations anti-corruption
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