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Amendement n°27 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Roubaud - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°726 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°685 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Scellier - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°275 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 93 - Non soutenu
Amendement n°59 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 25/05/2009
Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°272 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Piron - Article 14 - Adopté
Amendement n°907 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 36 - Rejeté
Amendement n°378 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
Amendement n°180 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Retiré
Amendement n°239 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 2 - Rejeté