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- Question écrite n° 8355 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/05/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux - Mise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux
- Question écrite n° 4215 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires - Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 505 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- frontaliers - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales
- Question écrite n° 705 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 8888 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 6437 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance maladie maternité - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration
- Question écrite n° 16493 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question au Gouvernement n° 444 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/01/2023
- personnes âgées - GRAND ÂGE - GRAND ÂGE
- Question écrite n° 6866 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/04/2023
- collectivités territoriales - Insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité - Insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité
- Question écrite n° 2886 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques
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