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Amendement n° 1098 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1892 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Besse - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 93 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1347 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Raux et M. Taché - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1907 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1975 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Fiat, rapporteure thématique - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1728 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 900 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 539 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Hamelet, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Odoul et Mme Pollet - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 442 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)