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Question écrite n° 12493 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - Chauffage au bois et MaPrimeRenov' - Chauffage au bois et MaPrimeRenov'
Question écrite n° 631 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 09/08/2022
catastrophes naturelles - Épisode de grêle juin 2022 - Épisode de grêle juin 2022
Question au Gouvernement n° 536 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/02/2023
hôtellerie et restauration - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE
Question au Gouvernement n° 195 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 26/10/2022
sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
Question écrite n° 8176 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier
Question écrite n° 15890 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 05/03/2024
réfugiés et apatrides - Asile pour Julian Assange - Asile pour Julian Assange
Question écrite n° 4849 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 24/01/2023
énergie et carburants - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux
Question écrite n° 10263 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 7983 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 16/05/2023
établissements de santé - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
Question écrite n° 15239 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/02/2024
transports ferroviaires - Maintien des lignes TGV - Maintien des lignes TGV