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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 avril 2018
Date de séance : 20/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juillet 2018
Date de séance : 17/07/2018
  1. 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 septembre 2020
Date de séance : 21/09/2020
  1. 1. Programmation de la recherche
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2020
Date de séance : 08/10/2020
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 décembre 2019
Date de séance : 10/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 mai 2018
Date de séance : 15/05/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 avril 2020
Date de séance : 17/04/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 juin 2018
Date de séance : 21/06/2018
  1. 1. Droits des consommateursen matière de démarchage téléphonique
  2. 2. Défense du droit de propriété
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 septembre 2020
Date de séance : 15/09/2020
  1. 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 juin 2018
Date de séance : 05/06/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance