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- Question au Gouvernement n° 39 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 20/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Incendies en Gironde - Incendies en Gironde
- Question écrite n° 18320 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance
- Question écrite n° 5654 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes
- Question écrite n° 9494 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 12204 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement secondaire - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens
- Question écrite n° 9371 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique
- Question écrite n° 9652 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- jeunes - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous
- Question écrite n° 14968 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 06/02/2024
- santé - Santé mentale des étudiants - Santé mentale des étudiants
- Question écrite n° 16473 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 26/03/2024
- élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
- Question écrite n° 4070 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/12/2022
- presse et livres - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ? - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?
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