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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 07/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant :
  2. – ARS Ile-de-France : Mme Barbara Bertini, anthropologue et coordinatrice régionale des PASS franciliennes ;
  3. – Mme Laurence Kotobi, anthropologue à l'université de Bordeaux (à confirmer) ;
  4. – M. Paul Dourgnon, économiste, directeur de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES).
Compte rendu de réunion n° 114 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/07/2021
  1. Audition de Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur le rapport annuel de la Commission pour 2020 ;
  2. Examen du rapport sur les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire Astrid (Thomas Gassilloud, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 07/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant :
  2. – Médecins du Monde : Mme Carine Rolland, présidente, et M. Christian Reboul, référent migration droits et santé ;
  3. – la Croix-Rouge française : M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national enfants & familles / lutte contre les exclusions.
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/09/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;
  2. Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant MM. Grégory Verdugo, professeur des universités à l'université d'Evry et Hillel Rapoport, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/09/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la commission n° 4432).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant : Forum réfugiés - Cosi : Mme Marélie Arrighi, adjointe de direction Intégration pour la région Occitanie et responsable du pilotage des programmes Accelair dans la région, et JRS France : M. Guillaume Rossignol, directeur adjoint, et M. Pierre Nicolas, responsable du programme JRS accompagnement juridique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant Pôle emploi, Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Mme Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. À 16 heures 30 :
  2. – Audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
  3. À 17 heures 30 :
  4. – Audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.