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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d'économie de Paris.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient : M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Béligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ; M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0096 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur l'Association des pays et territoires d'outre-mer (COM(2012) 0362 final E 7548)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (Mme Béatrice Santais, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'Électricité de France (EDF)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 0040 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/02/2013
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l'Union européenne, dans le cadre du semestre européen
  2. II. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d'étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
  3. III. Nomination de rapporteurs