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- Question écrite n° 5698 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce extérieur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 18/10/2023
- outre-mer - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER
- Question au Gouvernement n° 77 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 27/07/2022
- politique extérieure - Déplacement en Afrique du Président de la République - Déplacement en Afrique du Président de la République
- Question écrite n° 3336 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 22/11/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires
- Question écrite n° 6474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Fissure sur le réacteur nucléaire de Penly 1 - Fissure sur le réacteur nucléaire de Penly 1
- Question écrite n° 8793 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 13/06/2023
- arts et spectacles - Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite - Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite
- Question au Gouvernement n° 807 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 03/05/2023
- professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
- Question écrite n° 4268 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/12/2022
- ordre public - Interdiction de la venue en France d'un prédicateur salafiste - Interdiction de la venue en France d'un prédicateur salafiste
- Question écrite n° 4095 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sports - Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 9182 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Participation aux jeux paralympiques pour le personnes atteintes de trisomie 21 - Participation aux jeux paralympiques pour le personnes atteintes de trisomie 21
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