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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/10/2018
- – Audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 10/12/2020
- Table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme, avec la participation de M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (message vidéo), M. Matthias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil national des Barreaux, et M. Christophe SOULARD, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 02/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
- Date de réunion : 10/04/2019
- – Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie Nationale et du Lieutenant-colonel Sébastien Thomas, chef de la synthèse budgétaire auprès de la sous–direction des affaires financières.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/10/2018
- Examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
- Constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- Création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/12/2020
- Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/07/2018
- Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 30/04/2020
- Suivi des travaux sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/03/2021
- À 9 heures 30
- – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie
- À 10 heures 30
- – Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- À 11 heures 30
- – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit privé des ARS (deuxième collège) ::
- - CFDT - Fédération PSTE - M. Stéphane Ruelle, conseiller technique, Direction de l'appui à la transformation et de l'accompagnement
- - FNPOS-CGT - Mme Sylviane Thiebault, coordinatrice du réseau assurance maladie, et Mmes Marie-Laure Malpart et Catherine Borne, membres du collectif ARS
- - FO - Alain Gautron, secrétaire général
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