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- Question écrite n° 13005 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 21/11/2023
- biodiversité - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France
- Question écrite n° 11559 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis - Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16457 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- consommation - Droit de rétractation dans les foires ou salons - Droit de rétractation dans les foires ou salons
- Question écrite n° 12477 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
- Question écrite n° 16409 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports routiers - Secteur du transport routier - Secteur du transport routier
- Question écrite n° 14855 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Délais administratifs des raccordement des parcs de production d'EnR - Délais administratifs des raccordement des parcs de production d'EnR
- Question écrite n° 11687 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- animaux - Pour une protection plus efficace des animaux de compagnie - Pour une protection plus efficace des animaux de compagnie
- Question écrite n° 8637 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Absence maladie longue durée des fonctionnaires - Absence maladie longue durée des fonctionnaires
- Question écrite n° 14340 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 16/01/2024
- impôts et taxes - CIR contrôle, corrections et efficience - CIR contrôle, corrections et efficience
- Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
- numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
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