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Compte rendu intégral de la séance du mardi 21 juillet 2020
Date de séance : 21/07/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 novembre 2018
Date de séance : 16/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 octobre 2019
Date de séance : 14/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 octobre 2019
Date de séance : 04/10/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2019
Date de séance : 31/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 21 avril 2018
Date de séance : 21/04/2018
  1. 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  2. 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 juin 2019
Date de séance : 18/06/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Mobilités
  3. 3. Couverture numérique du territoire
  4. 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Accès à l’eau
  4. 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 juin 2018
Date de séance : 07/06/2018
  1. 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 juin 2018
Date de séance : 11/06/2018
  1. 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance