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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bulgarie
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Réception de deux Ministres-Conseillers de l'Ambassade de Bulgarie en France, M. Emil KAZAKOV et M. Assen KRESTEV
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des syndicats d'enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs :
  2. - audition de Mme Soraya Massy et Mme Roseline Ducandas, directrices d'école et secrétaires nationales adjointes du Syndicat des directrices et directeurs d'écoles (S2DÉ) ;
  3. - audition de Mme Patricia Rodriguez Chauvin, référente Montpellier et Mme Chantal Feltes Griselhouber, référente Nancy-Metz du Syndicat national des assistants sociaux de l'éducation nationale (SNASEN) ;
  4. - audition de M. Edouard Laignel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;
  5. - audition de Mme Véronique Beaulieu, référente de l'Oise et Mme Stéphanie Paris, référente de l'Ain du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) ;
  6. - audition de Mme Natacha Delahaye et Mme Céline Sierra du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (FSU-SNUipp).
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/12/2023
  1. - Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la définition pénale du viol ;
  2. - Audition, ouverte la presse, de Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs) ;
  2. examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/03/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques