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Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France, M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF), M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social) et Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Compte rendu de réunion n° 0063 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2013
  1. I. Examen de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi et M. Philip Cordery sur le mandat de négociation de l'accord de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (no 1020)
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré, et plusieurs autres membres du groupe SRC, sur la réforme des droits de plantation de vigne (no 906).
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la directive relative au détachement des travailleurs.
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Parini, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine Pécha, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris sud-ouest, M. André Bonnal, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal Pavy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, et de M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2013
Date de séance : 28/05/2013
  1. 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (suite) (n° 815)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 27800 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 28/05/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 27230 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/05/2013
commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect