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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
  2. Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  3. M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
  4. M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
  2. M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
  3. M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
  4. M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
  5. M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Méda, inspectrice générale des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Bénévolat » :
  2. M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
  3. Mme Édith Archambault, universitaire
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014
Date de séance : 16/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014
Date de séance : 16/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2303 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Date de dépôt : 16/10/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2303 tome IV - Rapport de M. Michel Issindou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Date de dépôt : 16/10/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)