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N° 2730 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique)
N° 2731 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer l'Institut national de l'autisme
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Création de l'Institut national de l'autisme)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à relever certains seuils sociaux
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Relèvement de certains seuils sociaux)
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2728 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Subventions versées par les organisations publiques aux associations)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).