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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 16/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Méda, inspectrice générale des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 16/10/2014
- Table ronde thématique « Bénévolat » :
- M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
- Mme Édith Archambault, universitaire
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2303 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2303 tome IV - Rapport de M. Michel Issindou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2303 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2303 tome II - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2303 tome V - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2303 tome III - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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