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Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.
Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 67059 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/10/2014
politique économique - croissance - actions de l'État
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 21/10/2014
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
N° 2308 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Date de dépôt : 21/10/2014
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance