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N° 3482 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public)
N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396)
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
N° 3479 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Instauration d'une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme)
N° 3483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (M. Michel Lesage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France..
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études au CETOBaC (Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques École des hautes études en sciences sociales).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France