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- N° 3618 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Texte adopté en commission
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- N° 3620 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
- N° 3618 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Date de dépôt : 05/07/2011
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- N° 3622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
- Question écrite n° 113349 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2011
- politique extérieure - aide au développement - marchés agricoles. régulation
- Question écrite n° 113308 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. G20. perspectives
- Question écrite n° 113333 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/07/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
- Question écrite n° 113124 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2011
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 113347 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/07/2011
- politique extérieure - aide alimentaire - perspectives
- Question écrite n° 113334 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 05/07/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
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