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- Date de dépôt : 10/01/2023
- assurance invalidité décès - Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS - Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
- Question écrite n° 18137 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 8608 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 13285 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les colocataires - Aides personnalisées au logement pour les colocataires
- Question écrite n° 13294 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France
- Question orale sans débat n° 521 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Absence d'établissement d'enseignement supérieur dans l'Est-Var - Absence d'établissement d'enseignement supérieur dans l'Est-Var
- Question écrite n° 14236 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
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