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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
  3. Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
  4. M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement, M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot, médecin conseil national
  3. M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS)
  4. M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0012 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition de M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Annie Le Houérou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
  2. Présences en réunion