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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/01/2020
  1. Dépouillement, simultané avec le Sénat, du scrutin auquel il aura été procédé sur la proposition de nomination de M. Didier Migaud aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission n° 2587) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 23/06/2021
  1. – Audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les gestionnaires de barrages hydroélectriques en France : M. Yves Giraud, directeur d'Électricité de France (EDF) Hydro, M. Cyrille Delprat, directeur général de la Société hydro-électrique du Midi, Mme Élisabeth Ayrault, présidente, et Mme Bernadette Laclais, responsable des relations institutionnelles de la Compagnie nationale du Rhône
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur "Nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et la place de la question nucléaire" avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition de M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, et de Mme Sylvie Chanh, directeur des sinistres & commutations & run-off.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) – Dr Laurent Delaunay, 2ème vice-président et président du comité Optimisation des parcours patients, Dr Pascal Alfonsi, chef de service d'anesthésie du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et Dr Sébastien Bloc, anesthésiste réanimateur
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition, à huis clos, de Madame Florence Parly, ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – Table ronde sur le thème « l'agriculture et la ressource en eau » réunissant M. Philippe Jougla, agriculteur, membre du conseil d'administration en charge du dossier Eau à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, chef du service Environnement de la FNSEA et M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques de la FNSEA, M. Éric Frétillère, président d'Irrigants de France et vice-président de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), accompagné de Mme Sabine Battegay, animatrice d'Irrigants de France et de Mme Alix d'Armaillé, responsable des actions régionales et institutionnelles de l'AGPM, et M. Stéphane Rozé, référent national Eau au sein de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)