767746 résultats trouvés
- N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
- N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
- N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
- N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
- N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
- N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant)
- N° 2429 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
- N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
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