Résultats de la recherche - Assemblée nationale

765735 résultats trouvés

Question écrite n° 9999 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2023; sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS
Question écrite n° 13793 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 19/12/2023; assurance complémentaire - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin » - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
Question écrite n° 5305 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/02/2023; entreprises - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
Question écrite n° 12429 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/10/2023; retraites : généralités - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap
Question écrite n° 16258 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 19/03/2024; dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 9948 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 11/07/2023; pauvreté - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
Question écrite n° 9535 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 04/07/2023; bois et forêts - Contrôle sur l'importation de bois en France - Contrôle sur l'importation de bois en France
Question écrite n° 12142 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 10/10/2023; transports urbains - Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités - Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités
Question écrite n° 2517 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 25/10/2022; femmes - Égalité femmes-hommes - Égalité femmes-hommes
Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 21/05/2024; communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires