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- Amendement n°1 - DON D'HEURES DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE RÉCUPÉRATION À UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (n° 4179)
- Date de dépôt : 21/01/2012
- Amendement de - Titre - Adopté
- Amendement n°221 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Lefebvre - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°81 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°1383 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jacques Le Guen, M. Le Nay, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller et M. Suguenot - Article 10 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°487 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°72 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
- Amendement n°62 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Mariton, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Cinieri, M. Aboud, M. Vandewalle, Mme Primas, M. Mach, M. Mothron, M. Morel-À-L'huissier et Mme Poletti - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°477 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°325 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
- Amendement n°205 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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